Psycho-Droit
Présentation de la marque Psycho-Droit
Déposée le 27 février 2014 par monsieur Relmy Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Psycho-Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Psycho-Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Psycho-Droit est expirée depuis le 27 février 2024.
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38